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« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »

« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »

Auteur : PAYEN Caroline
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite

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