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Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs

Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
Source : www.eurojuris.fr
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateurs représentant des salariés et le président du conseil d'administration de la société, la Cour de cassation a rappelé que le président du conseil d'administration a l'obl... Lire la suite

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