Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet

Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiquesLe décret du 29 juillet 2011 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermale... Lire la suite

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK