Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet
Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?

Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridisciplinaire" chargée de réfléchir au projet du gouvernement d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Le 25 novembre 2017, le Président de la République avait annoncé qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes s... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK