Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet
Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine

Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine

Auteur : KAGAN Grégory
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 introduit en droit français les... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK