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Le correspondant informatique et libertés (CIL)

Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.La protection des données à caractère personnelLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est aujourd’hui un pe... Lire la suite

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