TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Lire la suite
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Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyal...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
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Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
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Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
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