La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009

Auteur : ROGER Philippe

Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

Source : www.eurojuris.fr
L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".L'activité de motos-taxis: réglementationL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législat... Lire la suite

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