La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Auteurs : ADAM-CAUMEIL Judith, Caumeil Julia
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équivalente continue de subir une application lacunaire dans les États membres. L’adoption de la directive (UE) 2023/970 par le Parlement européen et le Conseil, le 10 mai 2023, vise précisémen... Lire la suite
Historique
-
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit ruralDéposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...Source : www.coordinationrurale.fr
-
La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesMalgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de ré...Source : www.eurojuris.fr
-
Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires on...Source : www.eurojuris.fr
-
Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage...Source : www.eurojuris.fr