Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme

Historique

• Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit rural
  L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
  Source : www.aurep.com
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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