Astreinte : Attention aux contraintes !
Auteurs : CAZACU Catalina, GARNERO Caroline
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Source : www.eurojuris.frUn salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes particulièrement fortes, peut voir la période d’astreinte requalifiée en temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. c/ Ab Ac, points 37 et 38). C’est ce que rappelle la chambre sociale... Lire la suite
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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
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Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
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Astreinte : Attention aux contraintes !
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Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit ruralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com