Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025

Historique

• Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Astreinte : Attention aux contraintes !
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit rural
  Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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