Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?

Historique

• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...
  Source : www.efl.fr
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• Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action ut singuli et intérêt propre des associés
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le développement de l’économie touristique par Choose France
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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