Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Historique

• L’économie touristique : un levier de développement majeur
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite