Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Source : www.efl.frUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l'emprunt... Lire la suite
Historique
-
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / CopropriétéUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...Source : www.efl.fr
-
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit ruralFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Entreprises / Finances / FiscalitéLe taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les s...Source : www.eurojuris.fr
-
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le développement de l’économie touristique par Choose France
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement d...Source : www.eurojuris.fr