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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant

Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune incidence sur le fait que le candidat irrégulièrement évincé ne peut être privé d'une chance sérieuse d'obtenir le marché dès lors que son offre était irrégulière.Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la question de savoir si le candidat irrégulièrement évincé d'une pr... Lire la suite

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